Maladie à déclaration obligatoire

Maladie à déclaration obligatoire

26 décembre 2017 0 Par Médecine d'urgence

Ainsi en 2016, 33 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 31 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes, et saturnisme chez les enfants mineurs).

On distingue deux groupes de MDO :

  • D’abord 29 MDO qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l’évaluation des politiques publiques au sens des catégories 1 et 2 de l’article L 3113-1 du code de la santé publique ;
  • Enfin 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l’article L3113-1 du code la santé publique. Il s’agit de l’infection par le VIH quel que soit le stade, de l’hépatite B aiguë, du tétanos et des mésothéliomes.

L’inscription ou le retrait d’une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Selon le groupe de MDO, ce décret modifie l’article D3113-6 ou l’article D 3113-7 du CSP. 
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe pour chaque MDO les données individuelles cliniques, biologiques et sociodémographiques transmises à l’autorité sanitaire après avis de la Cnil.

Liste des maladies à déclaration obligatoire :

Maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique

Maladie à déclaration obligatoire Maladie nécessitant une intervention urgente Fiche de notification Dossier thématique
Botulisme oui Fiche de notification Dossier thématique
Brucellose oui Fiche de notification Dossier thématique
Charbon oui Fiche de notification Dossier thématique
Chikungunya oui Fiche de notification Dossier thématique
Choléra oui Fiche de notification Dossier thématique
Dengue oui Fiche de notification Dossier thématique
Diphtérie oui Fiche de notification Dossier thématique
Fièvres hémorragiques africaines oui Fiche de notification  
Fièvre jaune oui Fiche de notification Dossier thématique
Fièvre typhoïde et paratyphoïdes oui Fiche de notification Dossier thématique
Hépatite aiguë A oui Fiche de notification Dossier thématique
Infection aiguë symptomatique par le virus de l’hépatite B non Disponible sur demande à l’ARS de votre lieu d’exercice Dossier thématique
Infection par le VIH quel qu’en soit le stade non Jusqu’à fin 2015 : disponible sur demande à l’ARS de votre lieu d’exercice
A partir de fin 2015 : déclaration en ligne depuis : www.e-do.fr
Dossier thématique
Infection invasive à méningocoque oui Fiche de notification Dossier thématique
Légionellose oui Fiche de notification Dossier thématique
Listériose oui Fiche de notification Dossier thématique
Mésothéliomes non Fiche de notification ‘clinicien‘ – ‘pathologiste Dossier thématique
Orthopoxviroses dont la variole oui Fiche de notification  
Paludisme autochtone oui Fiche de notification Dossier thématique
Paludisme d’importation 
dans les départements d’outre-mer
oui Fiche de notification Dossier thématique
Peste oui Fiche de notification Dossier thématique
Poliomyélite oui Fiche de notification Dossier thématique
Rage oui Fiche de notification Dossier thématique
Rougeole oui Fiche de notification Dossier thématique
Saturnisme chez les enfants mineurs oui Fiche de notification Dossier thématique
Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone, oui Fiche de notification Dossier thématique
Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob oui Fiche de notification Dossier thématique
Tétanos non Fiche de notification Dossier thématique
Toxi-infection alimentaire collective oui Fiche de notification Dossier thématique
Tuberculose oui Fiche de notification Dossier thématique
Tularémie oui Fiche de notification Dossier thématique
Typhus exanthématique oui Fiche de notification  
Zika oui Fiche de notification Dossier thématique

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