Maladie à déclaration obligatoire

Ainsi en 2016, 33 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 31 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes, et saturnisme chez les enfants mineurs).

On distingue deux groupes de MDO :

  • D’abord 29 MDO qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l’évaluation des politiques publiques au sens des catégories 1 et 2 de l’article L 3113-1 du code de la santé publique ;
  • Enfin 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l’article L3113-1 du code la santé publique. Il s’agit de l’infection par le VIH quel que soit le stade, de l’hépatite B aiguë, du tétanos et des mésothéliomes.

L’inscription ou le retrait d’une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Selon le groupe de MDO, ce décret modifie l’article D3113-6 ou l’article D 3113-7 du CSP. 
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe pour chaque MDO les données individuelles cliniques, biologiques et sociodémographiques transmises à l’autorité sanitaire après avis de la Cnil.

Liste des maladies à déclaration obligatoire :

Maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique

Maladie à déclaration obligatoireMaladie nécessitant une intervention urgenteFiche de notificationDossier thématique
BotulismeouiFiche de notificationDossier thématique
BrucelloseouiFiche de notificationDossier thématique
CharbonouiFiche de notificationDossier thématique
ChikungunyaouiFiche de notificationDossier thématique
CholéraouiFiche de notificationDossier thématique
DengueouiFiche de notificationDossier thématique
DiphtérieouiFiche de notificationDossier thématique
Fièvres hémorragiques africainesouiFiche de notification 
Fièvre jauneouiFiche de notificationDossier thématique
Fièvre typhoïde et paratyphoïdesouiFiche de notificationDossier thématique
Hépatite aiguë AouiFiche de notificationDossier thématique
Infection aiguë symptomatique par le virus de l’hépatite BnonDisponible sur demande à l’ARS de votre lieu d’exerciceDossier thématique
Infection par le VIH quel qu’en soit le stadenonJusqu’à fin 2015 : disponible sur demande à l’ARS de votre lieu d’exercice
A partir de fin 2015 : déclaration en ligne depuis : www.e-do.fr
Dossier thématique
Infection invasive à méningocoqueouiFiche de notificationDossier thématique
LégionelloseouiFiche de notificationDossier thématique
ListérioseouiFiche de notificationDossier thématique
MésothéliomesnonFiche de notification ‘clinicien‘ – ‘pathologisteDossier thématique
Orthopoxviroses dont la varioleouiFiche de notification 
Paludisme autochtoneouiFiche de notificationDossier thématique
Paludisme d’importation 
dans les départements d’outre-mer
ouiFiche de notificationDossier thématique
PesteouiFiche de notificationDossier thématique
PoliomyéliteouiFiche de notificationDossier thématique
RageouiFiche de notificationDossier thématique
RougeoleouiFiche de notificationDossier thématique
Saturnisme chez les enfants mineursouiFiche de notificationDossier thématique
Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone,ouiFiche de notificationDossier thématique
Suspicion de maladie de Creutzfeldt-JakobouiFiche de notificationDossier thématique
TétanosnonFiche de notificationDossier thématique
Toxi-infection alimentaire collectiveouiFiche de notificationDossier thématique
TuberculoseouiFiche de notificationDossier thématique
TularémieouiFiche de notificationDossier thématique
Typhus exanthématiqueouiFiche de notification 
ZikaouiFiche de notificationDossier thématique

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