Certificat médical initial
Préambule Certificat médical initial, sur demande spontanée de la victime. En conséquence le certificat doit être remis à la victime…
Catégorie : Médecine légale
Certificat de non admission (détenu)
Certificat Obligatoire Tout d’abord le certificat de non admission engageant la responsabilité du médecin examinateur! Ainsi il doit être rédigé…
Hospitalisation sans consentement – choix
Décision d’hospitalisation prise par un représentant de l’état (Trouble à l’ordre public) Il existe un danger imminent pour la sûreté des personnes…
Hospitalisation sans consentement en cas de péril imminent
Certificat Obligatoire Permet l’hospitalisation d’une personne présentant des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant une surveillance médicale Lorsqu’il est impossible d’obtenir la demande…
Hospitalisation sans consentement sur décision du représentant de l’Etat
Certificat Obligatoire Permet l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte,…
Hospitalisation à la demande d’un tiers
Certificat Obligatoire Permet l’hospitalisation d’une personne présentant des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant une surveillance médicale Un tiers fait la demande d’admission La…
Hospitalisation à la demande d’un tiers (procédure d’urgence)
Certificat Obligatoire Permet l’hospitalisation d’une personne présentant des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant une surveillance médicale Un tiers fait la demande d’admission En…
ITT coups et blessures involontaires
S’il s’agit de coups et blessures involontaires, dans le cadre par exemple des conséquences d’un Accident de la voie publique,…
Prélèvement multi organes
Introduction Le prélèvement multi organes un enjeu de santé publique Face à une défaillance terminale d’un organe, de quelles thérapeutiques…
Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, Mandat de protection future
Certificat Obligatoire SYNTHÈSE Qui est concerné par les mesures de protection juridiques? Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à…