Certificat médical initial
Préambule Certificat médical initial, sur demande spontanée de la victime. En conséquence le certificat doit être remis à la victime uniquement, (ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou […]
Médecine légale
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Certificat de non admission (détenu)
Certificat Obligatoire Tout d’abord le certificat de non admission engageant la responsabilité du médecin examinateur! Ainsi il doit être rédigé après examen clinique COMPLET. Par ailleurs il faut un exemplaire […]
Hospitalisation sans consentement – choix
Décision d’hospitalisation prise par un représentant de l’état (Trouble à l’ordre public) Il existe un danger imminent pour la sûreté des personnes Le maire (ou les commissaires de police à Paris) peut prononcer le placement provisoire de l’individu […]
Hospitalisation sans consentement en cas de péril imminent
Certificat Obligatoire Permet l’hospitalisation d’une personne présentant des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant une surveillance médicale Lorsqu’il est impossible d’obtenir la demande d’un tiers Lorsqu’il existe un péril imminent pour la santé de […]
Hospitalisation sans consentement sur décision du représentant de l’Etat
Certificat Obligatoire Permet l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public Le certificat circonstancié ne peut émaner […]
Hospitalisation à la demande d’un tiers
Certificat Obligatoire Permet l’hospitalisation d’une personne présentant des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant une surveillance médicale Un tiers fait la demande d’admission La demande est accompagnée de 2 certificats médicaux datant de moins de […]
Hospitalisation à la demande d’un tiers (procédure d’urgence)
Certificat Obligatoire Permet l’hospitalisation d’une personne présentant des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant une surveillance médicale Un tiers fait la demande d’admission En situation d’urgence, la demande du tiers peut être accompagnée d’un seul certificat […]
ITT coups et blessures involontaires
S’il s’agit de coups et blessures involontaires, dans le cadre par exemple des conséquences d’un Accident de la voie publique, cette qualification pénale différente intervient après 90 jours. Voici un […]
Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, Mandat de protection future
Certificat Obligatoire SYNTHÈSE Qui est concerné par les mesures de protection juridiques? Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses […]
Prélèvement multi organes
Introduction Un enjeu de santé publique Face à une défaillance terminale d’un organe, de quelles thérapeutiques dispose-t-on ? Thérapeutiques alternatives Dialyse, coeur artificiel, alimentation parentérale… Remplacement de l’organe Xénogreffe Greffons […]
