ITT coups et blessures involontaires
S’il s’agit de coups et blessures involontaires, dans le cadre par exemple des conséquences d’un Accident de la voie publique, cette qualification pénale différente intervient après 90 jours. Voici un abaque du nombre de jours d’ ITT coups et blessures involontaires en fonction de la blessure à inscrire sur le certificat médical initial ITT coups et blessures involontaires ITT TETE Jours […]